J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720108A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007 :

M. Dadoit (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Magali Farjaud, Laurent Damelincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Magali Farjaud, Laurent Damelincourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Magali Farjaud, Laurent Damelincourt, Jean-François Dadoit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».